Conditions Générales De Vent
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Taj Annahla et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Taj Annahla ou par tout autre moyen de vente mis à disposition.
2. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Taj Annahla. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Taj Annahla.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en dirhams marocains (DH) toutes taxes comprises (TTC). Taj Annahla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site internet ou par tout autre moyen mis à disposition par Taj Annahla. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Taj Annahla se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé par Taj Annahla. Les paiements sécurisés en ligne sont réalisés par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraison sont gratuits à Casablanca. Pour les livraisons hors Casablanca, des frais de 25 DH s'appliquent. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
8. Réception des Commandes
Lors de la réception des marchandises, le client doit vérifier la conformité de la livraison avec sa commande et s'assurer que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. En cas de non-conformité ou de dommages, le client doit refuser la livraison et informer Taj Annahla dans un délai de 7 jours.
9. Retour et Remboursement
Le client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner un produit qui ne le satisfait pas. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
10. Responsabilité
Taj Annahla, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Taj Annahla sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Taj Annahla. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Taj Annahla s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant le client sont soumises aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Merci de faire confiance à Taj Annahla pour vos achats de produits de miel.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Taj Annahla et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Taj Annahla ou par tout autre moyen de vente mis à disposition.
2. Acceptation des Conditions
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Taj Annahla. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Taj Annahla.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en dirhams marocains (DH) toutes taxes comprises (TTC). Taj Annahla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site internet ou par tout autre moyen mis à disposition par Taj Annahla. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Taj Annahla se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé par Taj Annahla. Les paiements sécurisés en ligne sont réalisés par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de livraison sont gratuits à Casablanca. Pour les livraisons hors Casablanca, des frais de 25 DH s'appliquent. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
8. Réception des Commandes
Lors de la réception des marchandises, le client doit vérifier la conformité de la livraison avec sa commande et s'assurer que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. En cas de non-conformité ou de dommages, le client doit refuser la livraison et informer Taj Annahla dans un délai de 7 jours.
9. Retour et Remboursement
Le client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner un produit qui ne le satisfait pas. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
10. Responsabilité
Taj Annahla, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Taj Annahla sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Taj Annahla. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Taj Annahla s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations concernant le client sont soumises aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Merci de faire confiance à Taj Annahla pour vos achats de produits de miel.